1. Présentation du site :
1.1. Nom du site internet :
Site De Vape
1.2. URL du site internet :
1.3. Description du site :
Site De Vape est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits liés à la cigarette électronique, incluant des matériels (kits, mods, résistances) et des accessoires. Le site est dédié à la fois aux particuliers et aux professionnels, avec un espace réservé pour les grossistes et revendeurs.
2. Informations légales :
2.1. Propriétaire du site :
SAS SDVape
2.2. Adresse du propriétaire :
426 Avenue des Abrivados, 34400 Lunel, Actif Conseil pour SAS SDVape
2.3. Contact :
Email : sitedevape@gmail.com
3. Utilisateurs :
3.1. Accès au site :
Le site est accessible à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, conformément à la réglementation sur les produits de vapotage. Les professionnels doivent également respecter l’âge légal pour l’achat des produits proposés. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
4. Inscription et compte utilisateur :
4.1. Inscription :
L’inscription est nécessaire pour effectuer un achat, que ce soit pour un particulier ou un professionnel. La création d’un compte se fait lors de la commande ou via l’espace « Professionnels » pour les revendeurs (nécessitant validation par un administrateur).
4.2. Informations requises :
Les informations demandées comprennent : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,adresse, pays, ville, code postal. Les professionnels doivent également renseigner leur numéro SIRET lors de l’inscription et leur numéro de TVA.
4.3. Noms d’utilisateur et mots de passe :
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants (nom d’utilisateur
et mot de passe). Ils doivent signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de leur
compte.
5. Données personnelles :
5.1. Données collectées :
Le site collecte et traite des données personnelles pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Cela inclut des données de connexion, de facturation, et des informations liées à la commande.
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par Site De Vape et ne sont pas revendues à des tiers.
5.2. Politique de confidentialité :
Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Contenu et propriété intellectuelle :
6.1. Droits d’auteur :
Tous les éléments présents sur le site, y compris mais non limité à la structure, les textes, les images et les logos, sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à SAS SDVape ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation.
6.2. Contenu utilisateur :
Les utilisateurs sont autorisés à publier du contenu (commentaires, avis, etc.) sur le site, dès lors que ces derniers respectent les règles prévues par les articles 7.1 et 7.2 des présentes CGU.
7. Utilisation du site :
7.1. Règles de conduite :
Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière respectueuse, en s’abstenant de tout comportement qui pourrait nuire à son fonctionnement. Les commentaires, avis ou interactions doivent rester courtois et respectueux.
7.2. Activités interdites :
Il est interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, racistes ou contraires à lalégislation en vigueur. Toute activité visant à perturber le fonctionnement du site, y compris le piratage ou l’usage frauduleux des informations, est strictement interdite.
8. Responsabilité :
8.1. Responsabilité du propriétaire :
SAS SDVape met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et l’exactitude du contenu du site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, y compris en cas de force majeure ou d’indisponibilité temporaire.
8.2. Responsabilité des utilisateurs :
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent lors de la création de leur compte et des commandes passées sur le site. En cas de fraude ou de comportement illégal, le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
9. Modification des CGU :
9.1. Information des utilisateurs :
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes apportées aux présentes CGU par notification sur le site ou par email.
9.2. Acceptation des modifications :
Les utilisateurs doivent accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le site. Si les utilisateurs n’acceptent pas les modifications, ils peuvent supprimer leur compte.
10. Droit applicable et juridiction :
10.1. Législation applicable :
Les présentes CGU sont soumises à la législation française.
10.2. Juridiction compétente :
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS SDVape, sauf disposition légale contraire.