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Conditions GEnErales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du site :​

1.1. Nom du site internet :​

  • Site De Vape
     

1.2. URL du site internet :​

1.3. Description du site :

  • Site De Vape est une plateforme dédiée à la vente de cigarettes électroniques et de tous produits et accessoires liés à l'utilisation des cigarettes électroniques. Le site propose également la commercialisation de produits à base de CBD, conformément à la réglementation en vigueur.

​

2. Informations légales :

2.1. Propriétaire du site :

  • SAS SDVape
     

2.2. Adresse du propriétaire :

  • 426 Avenue des Abrivados, 34400 Lunel, Actif Conseil pour SAS SDVape
     

2.3. Contact :

3. Utilisateurs :

3.1. Accès au site :

  • Le site est accessible à toutes et tous. Toutefois, en raison de la réglementation en vigueur sur l'âge légal pour l'accès aux produits de vapotage, les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour accéder au site et pour effectuer des achats.
     

4. Inscription et compte utilisateur :

4.1. Inscription :

  • L'inscription n'est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Cependant, pour passer commande, la création d'un compte est nécessaire. Cela peut être fait lors du paiement de la commande.

 

4.2. Informations requises :

  • Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse, pays, ville, code postal
     

4.3. Noms d'utilisateur et mots de passe :

  • Aucune règle spécifique concernant les noms d'utilisateur et les mots de passe n'a été définie.

 

5. Données personnelles :

5.1. Données collectées :

  • https://www.sitedevape.com est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

    • Données de navigation et de gestion des prestations et services commandés : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

    • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

    • Amélioration de la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

    • Enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

    • Campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email

  • https://www.sitedevape.com ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

5.2. Politique de confidentialité :

 

6. Contenu et propriété intellectuelle :

6.1. Droits d'auteur :

  • SAS SDVape détient les droits d'auteur sur le contenu du site.

 

6.2. Contenu utilisateur :

  • Les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur le site.

 

7. Utilisation du site :

7.1. Règles de conduite :

  • Les utilisateurs qui souhaitent laisser des avis doivent respecter les règles de courtoisie et de respect. Il est interdit d'utiliser un langage grossier, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste ou discriminatoire de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs doivent également éviter les propos incitant à la haine ou à la violence.

 

7.2. Activités interdites :

  • Il est strictement interdit de publier ou de diffuser sur le site tout contenu publicitaire non sollicité, ainsi que des informations personnelles d'autrui sans leur consentement. De plus, la diffusion de contenus illicites, offensants, diffamatoires, ou contraires à la législation en vigueur est prohibée.

 

8. Responsabilité :

8.1. Responsabilité du propriétaire :

  • SAS SDVape s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, SAS SDVape ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

 

8.2. Responsabilité des utilisateurs :

  • Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la création de leur compte et de leurs commandes. Ils s'engagent à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

 

9. Modification des CGU :

9.1. Information des utilisateurs :

  • Les utilisateurs seront informés de toute modification des CGU par email.

 

9.2. Acceptation des modifications :

  • Les utilisateurs doivent accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le site. En cas de désaccord avec les modifications apportées, ils peuvent demander la suppression de leur compte.

 

10. Droit applicable et juridiction :

10.1. Législation applicable :

  • Les présentes CGU sont régies par la législation française.

 

10.2. Juridiction compétente :

  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS SDVape, sauf disposition légale contraire.

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